Département des finances

Introduction

Comme vous êtes un client privilégié, nous souhaitons nous assurer que vos renseignements personnels demeurent confidentiels et ne soient partagés qu'avec les sociétés que vous avez autorisées ou qui sont requises par la loi. Ce document explique notre politique de confidentialité, explique pourquoi nous demandons ces renseignements et si nous nous réservons le droit de partager des informations avec des tiers non affiliés, et vous permet de renoncer à ces réserves. Veuillez prendre le temps de lire les conditions dans leur intégralité.

Collecte de renseignements

L'achat d'un véhicule nécessite une collecte considérable de renseignements personnels non publics. Par exemple, si nous vendons ou louons un véhicule (en vous accordant du crédit à votre demande), nous communiquerons avec vous afin de déterminer votre solvabilité. Nous pouvons également obtenir des renseignements auprès d'une agence d'évaluation du crédit. Nous pouvons également obtenir des informations de tiers tels que des employeurs, des références et des compagnies d’assurance.

Certains renseignements que nous obtenons de votre part peuvent être requis par des organismes provinciaux ou fédéraux, tels que le ministère des Véhicules automobiles ou l'Agence du revenu du Canada. Ces renseignements peuvent être nécessaires même si vous deviez payer votre véhicule en espèces, par exemple, un permis de conduire ou un numéro d'assurance sociale.

Protection des renseignements

Nous protégeons physiquement et électroniquement les renseignements personnels non publics conformément aux normes et procédures de l'industrie et aux lois provinciales et fédérales. Nous limitons l'accès à vos renseignements personnels aux employés et aux prestataires externes qui doivent connaître ces informations pour vous fournir des biens ou des services. Nous interdisons à nos employés et à nos agents de transmettre des renseignements à votre sujet à qui que ce soit d'une manière qui violerait les lois applicables ou notre politique de confidentialité.

Partage de renseignements

À moins que nous ayons indiqué notre désir de partager vos renseignements personnels privés à des tiers non affiliés (en cochant la case dans la section ci-dessous), nous ne partageons ces renseignements que:

• a) À des fins commerciales quotidiennes, telles que le traitement des transactions, la tenue de compte(s), pour répondre aux ordonnances des tribunaux et aux enquêtes judiciaires, ou pour effectuer un signalement aux agences d'évaluation du crédit.
• b) Aux fins du traitement d'une transaction de vente ou de location à votre demande ou avec votre autorisation, par exemple pour transmettre des informations à des institutions financières tierces susceptibles d'accepter une cession du contrat ou pour vérifier les informations relatives à la couverture d'assurance.
• c) Lors de l'utilisation de fournisseurs de services externes pour nous aider à vous fournir des produits et services. Avant de fournir des renseignements à nos fournisseurs de services, nous avons conclu des accords contractuels leur interdisant de les divulguer ou de les utiliser autrement qu'aux fins pour lesquelles ils avaient été divulgués.
• d) Avec les entreprises "affiliées". Les entreprises qui nous sont affiliées incluent toute entreprise qui nous contrôle, toute entreprise que nous contrôlons ou toute entreprise sous contrôle commun avec nous.